En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.
Le 19 mai 2016
Nous sommes une très large majorité (75% des salarié-es) à être opposée à la loi travail, des millions à nous être mobilisé-es depuis 2 mois, en signant une pétition, en manifestant, en faisant grève, en interpellant les député-es ou encore en débattant sur les places.
Veuillez trouver ci-dessous le nouveau tract pour amplifier la mobilisation pour le retrait du projet de loi "Travail" : 20160512-RetraitLoiTravail.pdf
La mobilisation doit se renforcer et grandir
pour gagner le retrait et l’ouverture d’une réelle concertation
avec les organisations syndicales
pour obtenir un Code du Travail du XXIe siècle.
Au moment où le gouvernement fait passer en force son projet de loi, il est important que chacun montre son opposition à ce projet qui transformera nos CDI en contrats de mission et qui nous précarisera tous. Pour cela plusieurs moyens vous sont proposés :
Si vous avez encore des doutes sur les dangers de ce projet sur notre quotidien, lisez le document suivant : 2016-05-Tract-Mai-Loi Travail 05-2016.pdf (tract Sopra)
Communiqué CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL - Projet de loi travail
Alors que les salarié-es, les jeunes, les privé-es emploi, les retraité-es sont mobilisés depuis plus de 2 mois pour le retrait du projet de loi travail et l’obtention de nouveaux droits, alors que l’opinion publique reste massivement opposée à ce texte, le gouvernement décide de passer en force en utilisant le 49.3. Inacceptable !
Ce sont les mobilisations qui ont contraint le gouvernement, à proposer des modifications au projet de loi pour tenter d’en minimiser les impacts. Le compte n’y est toujours pas !
Un code du travail par entreprise à l’opposé de la "hiérarchie des normes", élément protecteur et égalitaire, perdure dans le projet de loi. Scandaleux !
Plusieurs secteurs professionnels continuent de développer des actions, des grèves (cheminots, routiers, énergie, chimie, construction, aéroport de Paris, etc.), qui sont autant d’éléments d’appui et de dynamiques dans la poursuite, l’amplification et l’élargissement du rapport de force.
Cette situation renforce la nécessité d’amplifier les mobilisations déjà engagées le 12 mai sur tout le territoire.
A partir de tous ces éléments, les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires et les organisations de jeunesse, UNEF, UNL et FIDL invitent leurs structures à organiser des assemblées générales avec les salarié-es pour débattre des modalités d’actions, de la grève et de sa reconduction.
Elles appellent leurs organisations à construire deux nouvelles journées de grèves et manifestations le mardi 17 mai et le jeudi 19 mai prochains.
De plus, elles n’écartent aucun type d’initiatives pour les semaines à venir, y compris une manifestation nationale.
Afin de faire valoir leurs propositions elles décident de s’adresser ensemble au Président de la République pour être reçues rapidement.
Une nouvelle réunion des organisations syndicales se tiendra dès le début de la semaine prochaine pour décider de nouvelles mobilisations.
Montreuil, le 10 mai 2016
Pour en savoir plus :
http://www.cgt.fr/-Reforme-du-code-du-travail-.html
Vous trouverez ci-après les propositions de la CGT AKKA IS relatives aux Négociations Annuelles Obligatoires présentées à la Direction :
Ces permanences s’adressent à vous, salariés d'AKKA.
la CGT AKKA appelle l’ensemble des salariés à participer aux différentes initiatives de mobilisation et à manifester ce jeudi 31 mars.
Le bras de fer avec le gouvernement commence. Le 9 mars, plusieurs organisations syndicales dont la CGT ont appelé à débrayer dans les transports, pour demander le retrait de ce projet de loi régressif.
Bonjour,
Ces permanences s’adressent à vous, salariés d'AKKA.
Le gouvernement vient de transmettre au conseil d’Etat l’avant-projet de loi sur la négociation collective, l’emploi et le travail (le projet de loi El khomri). Puis Myriam EL KHOMRI le présentera le 9 mars en conseil des ministres.
Les négociations concernant l'Egalité Professionnelle ont débuté le 3 décembre 2015 à AKKA IS.
Cette première réunion avait pour but la présentation par la Direction du bilan du plan d'action en 2015 et l'approche envisagée par la Direction afin d'identifier d'éventuelles inégalités professionnelles F/H.
La prochaine réunion de négociation devrait avoir lieu le 29 janvier (pas de convocation à ce jour).
La CGT AKKA IS a adressé à la Direction les revendications suivantes : Egalité professionnelles - Revendications de la CGT AKKA IS - Janvier 2016.pdf
Salarié-e-s d'AKKA IS, n'hésitez pas à nous faire parvenir vos témoignages et vos remarques : cgtakkais@gmail.com
Merci à tous les salariés d'AKKA qui ont fait don aux Restos du Coeur de leur participation reçue par AKKA en 2015 (environ 16€ par salarié), à l'appel des syndicats du groupe et via le Comité d'Entreprise.
2160,00€ ont été récolté et seront donc remis par une délégation du Comité d'Entreprise aujourd'hui, mercredi 23 décembre à 11h00, à la Présidente du Centre Départemental de Haute-Garonne des Restos du Cœur à Toulouse, 27 chemin du Séminaire.
"Cette opération pourrait être renouvelée en 2016 avec plus de communication pour qu'avec de petites "miettes", que daigne reverser la Direction de notre Groupe à ses salariés, nous puissions tous ensemble contribuer à une grande cause", propose Franck Laborderie, secrétaire du CE AKKA Informatique et Systèmes, "Ce sera aussi l'occasion de parler du baromètre social des sociétés...créatrices de précarité."
Nous vous souhaitons d'excellentes fêtes de fin d'année !
CGT Territoire de Belfort 90 - www.cgt-belfort.fr
Télécharger la communication : 20151221-CGT-AKKA-Process.pdf
ALTRAN versus CGT : Heures Supplémentaires & ingénieurs :
ALTRAN se casse les dents sur son pourvoi en Cassation …
Contacts : Par retour de mails
Loïc DESCHAMPS, Délégué Syndical Central CGT ALTRAN : loic.deschamps@altran-so.net
Marie-Noëlle LEKOUARA, DS Centrale Groupe CGT ALTRAN : mn.lekouara@gmail.com
La Cour de Cassation a tranché : elle donne raison aux ingénieurs sur le paiement de leurs heures supplémentaires, par un bel arrêt, Publié au Bulletin de la Cour de Cassation !
C’est une belle victoire syndicale : la CGT Altran mène cette bataille depuis 2008 et a accompagné les salariés qui lui ont fait confiance, jusqu’au bout, jusqu’en Cassation puisque la Direction a contesté les jugements gagnés en Cour d’Appel.
La Direction ALTRAN s’était désistée de plus de la moitié des pourvois qu’elle avait lancés, mais avait maintenu ceux qui étaient concernés par la rémunération minimale à l’embauche des ingénieurs en contrepartie de leur forfait horaire à 38h30. Ces ingénieurs demandaient que le non-respect de cette rémunération minimale (égale au Plafond Sécurité Sociale) aboutisse au paiement de leurs heures supplémentaires entre 35 et 38h30.
Et ce 4 Novembre 2015, la Cour de Cassation a statué : les demandes des salariés étaient bel et bien fondées.
L’arrêt, publié le jour même, se trouve sur le site de la Cour de Cassation : https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_sociale_576/1834_4_32910.html
Cet arrêt, Publié au Bulletin (il fait donc, pour toute la branche, office de jurisprudence sur ce litige) devrait en tout état de cause générer un petit tsunami dans le monde des Sociétés de Services en Ingénierie de la Convention Collective dite Syntec, entreprises qui usent et abusent des heures supplémentaires non payées : ces entreprises embauchent des ingénieurs sur une modalité de forfait horaire permettant 10% d’heures supplémentaires non rémunérées mais oublient tout bonnement d’assurer le minimum de rémunération requis à l’embauche pour ce forfait, condition pourtant dûment stipulée par la Convention Collective…
Rappel des faits : Heures sup et clauses de loyauté : gagnées par CGT ALTRAN :
La Cour d’Appel de Toulouse avait ainsi jugé le 15 Septembre 2014 : les heures sup doivent être payées chez ALTRAN et les clauses de loyauté des contrats de travail ALTRAN sont entachées d’irrégularité…
Une vingtaine de salariés ont ainsi perçu en moyenne de l’ordre de 30.000 Euros chacun, l’ensemble a coûté à la SA ALTRAN Technologies près d’un million d’Euros (cotisations patronales inclues) pour cette première vague de 25 salariés.
La Direction ALTRAN s’est très vite pourvue en Cassation contre ces 25 salariés puis… s’est très vite totalement désistée pour 13 d’entre eux, abandonnant aussi tout recours concernant les clauses de loyauté déclarées nulles, confirmant ainsi les dommages et intérêts associés à ces condamnations.
C’est ainsi que seuls 12 dossiers restaient pendants devant la Cour de Cassation sur le seul sujet des heures supplémentaires.
Des centaines de dossiers… partout en France !
Suite à cette première série victorieuse, ce sont aujourd’hui des centaines de salariés qui ont saisi la CGT ALTRAN afin de constituer un dossier similaire, sur les mêmes fondements.
A Toulouse, berceau de la contestation, ce sont un peu plus de 300 dossiers qui passeront en audience groupée au Bureau de Jugement le lundi 29 Février à 14h00 au Conseil de Prud’hommes de Toulouse.
Dans toutes les régions en France, ce sont près de 450 dossiers qui ont été montés sur les mêmes demandes, en passant par les sections CGT ALTRAN de chaque région. Au total : Conseils de Prud’hommes de TOULOUSE, LYON, NANTERRE, VERSAILLES, RENNES, AIX en Provence, STRASBOURG.
Malgré les pressions et menaces incroyables que le management ALTRAN a fait peser sur les syndicalistes Cgt d’une part, mais aussi sur les ingénieurs en procédure pour qu’ils se désistent, ceux-ci ont tenu bon !
Et ils ont bien fait : avec cet arrêt de Cassation qui règle définitivement le litige, tous ces salariés sont d’ores et déjà certains d’avoir gain de cause en Conseil de Prud’hommes.
Un joli coût : 20 millions d’Euros pour 450 dossiers mais 8000 salariés concernés !
Des propres considérations ALTRAN, l’ensemble des 450 procédures actuelles représentent de 15 à 20 millions d’Euros pour la SA ALTRAN Technologies.
Cette somme ne devrait cependant pas dépasser l’enveloppe annuelle des dividendes qui seront octroyés en 2015 qui augmente, elle, de plus de 36%... : chez ALTRAN les dividendes se sont mis à décoller à mesure que les traitements des salariés dégringolaient…
Mais si ces 450 dossiers constitués et déposés, représentent ainsi de l’ordre de 20 millions d’Euros, il ne faut pas oublier que ce sont près de 8000 salariés ALTRAN qui pourraient prétendre aux mêmes demandes sur les mêmes fondements avec, grâce à la volonté de la Direction ALTRAN d’obtenir à tout prix cet arrêt de Cassation, la désormais certitude de gagner !
