AKKA IS "ACCORD 2008 EX-SILOGIC", la résolution d'une injustice salariale de plus de 10 ans.... ou pas !
En février 2018, la CGT AKKA a préparé une action en justice concernant tous les salarié-e-s AKKA IS ex-Silogic en « catégorie 2 » de l’accord d’entreprise sur le temps de travail de 2008 ayant un salaire en-dessous de 115% des minimas de la convention collective SYNTEC (Cf. notre article : http://cgtakkais.hautetfort.com/archive/2018/02/22/salaries-cadres-d-akka-is-categorie-2-accord-2008-votre-sala-6028777.html).
La CFDT nous a rejoint pour une action commune permettant ainsi de rassembler encore plus de salarié-e-s concerné-e-s.
A notre demande, ce sujet a été abordé lors des réunions de Comité d’Entreprise d’AKKA IS.
Ainsi, depuis le mois de juin 2018, la question de « l’accord 2008 » est à l’ordre du jour du CE AKKA IS à l’initiative de la Direction.
La Direction veut régler ce contentieux en ayant pour objectif global de passer l’ensemble des salarié-e-s ex-Silogic (environ 200) en modalités SYNTEC.
Points positifs :
- Les salaires seront indexés selon l’évolution du point SYNTEC ainsi que sur l’évolution du PMSS (Plafond Minimum de la Sécurité Sociale - cf négociations salariales NAO 2018)
- Les salarié-e-s actuellement en « catégorie 2 Accord 2008 » dont le salaire est en-dessous des 115% des minimas SYNTEC verront leur salaire mensuel régularisé à hauteur du minima et recevront un montant correspondant à 3 ans de préjudices (juin 2015 – juin 2018), ainsi que le rattrapage des mois de juillet 2018 à la date de signature de l’accord individuel entreprise/salarié-e.
Points négatifs au 15 avril 2019 (car toujours en cours de discussions avec la Direction) :
- Perte de 2 jours de RTT pour les salarié-e-s en temps complet
- Perte des RTT pour les salarié-e-s en temps partiels, la Direction s’engage toutefois à préserver les RTT, sous une autre forme, selon les contrats des salarié-e-s.
Bien évidemment, il n’est pas question de solder l’affaire « Accord 2008 » avec pertes et fracas !
Depuis 11 ans, des salarié-e-s sont payé-e-s en-dessous des minimas SYNTEC, il n'est pas question d'ajouter de l'injustice à de l'injustice !
De telles dispositions nous amèneront à aller en justice non pas pour des dizaines de dossiers mais pour des centaines !
Ainsi, nous avons demandé à la Direction le paiement des 2 jours de RTT annuels à tous les salarié-e-s et la garantie que tous les salarié-e-s en temps partiels bénéficiant aujourd’hui de RTT continuent à en bénéficier peu importe l’étymologie et/ou le dispositif légal employé (Cf. les derniers PV des réunions du CE AKKA IS en ligne sur le site du CE et sur MyAKKA).
La résolution de cet « Accord 2008 » doit faire l’unanimité et permettre ainsi à tous les salarié-e-s de signer sereinement leur avenant de passage en modalités SYNTEC.
Prochaine réunion du CE AKKA IS : le mardi 23 avril 2019.
Nous vous tiendrons informés de la suite !
Nous restons bien entendu à votre disposition pour vous conseiller :
Commentaires
Ce serait bien d'englober également dans cette procédure tous les employés qui ne sont plus présents à la date à laquelle le rattrapage sera fait !
Cela me semble normal vu que pendant la période de chacun de nous, finie ou pas, ce préjudice a été constaté... et reconnu par l'entreprise Akka maintenant.
Vu qu'ils l'ont reconnu, on devrait pouvoir se passser des Prud'hommes en gens intelligents, non ?
La réponse est dans la question... «en gens intelligents».
Si tel était le cas, nous n'aurions pas eu besoin de monter des dossiers pour attaquer en justice.
AKKA n'est pas novice en la matière et connait bien les Prud'hommes. Donc si vous n'êtes plus de l'effectif et que vous étiez concernés, nous vous invitons à contacter AKKA pour une conciliation et dans le cas d'un refus.... il ne faut pas hésiter à aller aux prud'hommes.