AKKA IS "ACCORD 2008 EX-SILOGIC", la résolution d'une injustice salariale de plus de 10 ans.... ou pas !
En février 2018, la CGT AKKA a préparé une action en justice concernant tous les salarié-e-s AKKA IS ex-Silogic en « catégorie 2 » de l’accord d’entreprise sur le temps de travail de 2008 ayant un salaire en-dessous de 115% des minimas de la convention collective SYNTEC (Cf. notre article : http://cgtakkais.hautetfort.com/archive/2018/02/22/salaries-cadres-d-akka-is-categorie-2-accord-2008-votre-sala-6028777.html).
La CFDT nous a rejoint pour une action commune permettant ainsi de rassembler encore plus de salarié-e-s concerné-e-s.
A notre demande, ce sujet a été abordé lors des réunions de Comité d’Entreprise d’AKKA IS.
Ainsi, depuis le mois de juin 2018, la question de « l’accord 2008 » est à l’ordre du jour du CE AKKA IS à l’initiative de la Direction.
La Direction veut régler ce contentieux en ayant pour objectif global de passer l’ensemble des salarié-e-s ex-Silogic (environ 200) en modalités SYNTEC.
Points positifs :
- Les salaires seront indexés selon l’évolution du point SYNTEC ainsi que sur l’évolution du PMSS (Plafond Minimum de la Sécurité Sociale - cf négociations salariales NAO 2018)
- Les salarié-e-s actuellement en « catégorie 2 Accord 2008 » dont le salaire est en-dessous des 115% des minimas SYNTEC verront leur salaire mensuel régularisé à hauteur du minima et recevront un montant correspondant à 3 ans de préjudices (juin 2015 – juin 2018), ainsi que le rattrapage des mois de juillet 2018 à la date de signature de l’accord individuel entreprise/salarié-e.
Points négatifs au 15 avril 2019 (car toujours en cours de discussions avec la Direction) :
- Perte de 2 jours de RTT pour les salarié-e-s en temps complet
- Perte des RTT pour les salarié-e-s en temps partiels, la Direction s’engage toutefois à préserver les RTT, sous une autre forme, selon les contrats des salarié-e-s.
Bien évidemment, il n’est pas question de solder l’affaire « Accord 2008 » avec pertes et fracas !
Depuis 11 ans, des salarié-e-s sont payé-e-s en-dessous des minimas SYNTEC, il n'est pas question d'ajouter de l'injustice à de l'injustice !
De telles dispositions nous amèneront à aller en justice non pas pour des dizaines de dossiers mais pour des centaines !
Ainsi, nous avons demandé à la Direction le paiement des 2 jours de RTT annuels à tous les salarié-e-s et la garantie que tous les salarié-e-s en temps partiels bénéficiant aujourd’hui de RTT continuent à en bénéficier peu importe l’étymologie et/ou le dispositif légal employé (Cf. les derniers PV des réunions du CE AKKA IS en ligne sur le site du CE et sur MyAKKA).
La résolution de cet « Accord 2008 » doit faire l’unanimité et permettre ainsi à tous les salarié-e-s de signer sereinement leur avenant de passage en modalités SYNTEC.
Prochaine réunion du CE AKKA IS : le mardi 23 avril 2019.
Nous vous tiendrons informés de la suite !
Nous restons bien entendu à votre disposition pour vous conseiller :
