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Le 19 mai 2016
Nous sommes une très large majorité (75% des salarié-es) à être opposée à la loi travail, des millions à nous être mobilisé-es depuis 2 mois, en signant une pétition, en manifestant, en faisant grève, en interpellant les député-es ou encore en débattant sur les places.
Veuillez trouver ci-dessous le nouveau tract pour amplifier la mobilisation pour le retrait du projet de loi "Travail" : 20160512-RetraitLoiTravail.pdf
La mobilisation doit se renforcer et grandir
pour gagner le retrait et l’ouverture d’une réelle concertation
avec les organisations syndicales
pour obtenir un Code du Travail du XXIe siècle.
Au moment où le gouvernement fait passer en force son projet de loi, il est important que chacun montre son opposition à ce projet qui transformera nos CDI en contrats de mission et qui nous précarisera tous. Pour cela plusieurs moyens vous sont proposés :
Si vous avez encore des doutes sur les dangers de ce projet sur notre quotidien, lisez le document suivant : 2016-05-Tract-Mai-Loi Travail 05-2016.pdf (tract Sopra)
Communiqué CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL - Projet de loi travail
Alors que les salarié-es, les jeunes, les privé-es emploi, les retraité-es sont mobilisés depuis plus de 2 mois pour le retrait du projet de loi travail et l’obtention de nouveaux droits, alors que l’opinion publique reste massivement opposée à ce texte, le gouvernement décide de passer en force en utilisant le 49.3. Inacceptable !
Ce sont les mobilisations qui ont contraint le gouvernement, à proposer des modifications au projet de loi pour tenter d’en minimiser les impacts. Le compte n’y est toujours pas !
Un code du travail par entreprise à l’opposé de la "hiérarchie des normes", élément protecteur et égalitaire, perdure dans le projet de loi. Scandaleux !
Plusieurs secteurs professionnels continuent de développer des actions, des grèves (cheminots, routiers, énergie, chimie, construction, aéroport de Paris, etc.), qui sont autant d’éléments d’appui et de dynamiques dans la poursuite, l’amplification et l’élargissement du rapport de force.
Cette situation renforce la nécessité d’amplifier les mobilisations déjà engagées le 12 mai sur tout le territoire.
A partir de tous ces éléments, les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires et les organisations de jeunesse, UNEF, UNL et FIDL invitent leurs structures à organiser des assemblées générales avec les salarié-es pour débattre des modalités d’actions, de la grève et de sa reconduction.
Elles appellent leurs organisations à construire deux nouvelles journées de grèves et manifestations le mardi 17 mai et le jeudi 19 mai prochains.
De plus, elles n’écartent aucun type d’initiatives pour les semaines à venir, y compris une manifestation nationale.
Afin de faire valoir leurs propositions elles décident de s’adresser ensemble au Président de la République pour être reçues rapidement.
Une nouvelle réunion des organisations syndicales se tiendra dès le début de la semaine prochaine pour décider de nouvelles mobilisations.
Montreuil, le 10 mai 2016
Pour en savoir plus :
http://www.cgt.fr/-Reforme-du-code-du-travail-.html
la CGT AKKA appelle l’ensemble des salariés à participer aux différentes initiatives de mobilisation et à manifester ce jeudi 31 mars.
Le bras de fer avec le gouvernement commence. Le 9 mars, plusieurs organisations syndicales dont la CGT ont appelé à débrayer dans les transports, pour demander le retrait de ce projet de loi régressif.
Le gouvernement vient de transmettre au conseil d’Etat l’avant-projet de loi sur la négociation collective, l’emploi et le travail (le projet de loi El khomri). Puis Myriam EL KHOMRI le présentera le 9 mars en conseil des ministres.
Les négociations concernant l'Egalité Professionnelle ont débuté le 3 décembre 2015 à AKKA IS.
Cette première réunion avait pour but la présentation par la Direction du bilan du plan d'action en 2015 et l'approche envisagée par la Direction afin d'identifier d'éventuelles inégalités professionnelles F/H.
La prochaine réunion de négociation devrait avoir lieu le 29 janvier (pas de convocation à ce jour).
La CGT AKKA IS a adressé à la Direction les revendications suivantes : Egalité professionnelles - Revendications de la CGT AKKA IS - Janvier 2016.pdf
Salarié-e-s d'AKKA IS, n'hésitez pas à nous faire parvenir vos témoignages et vos remarques : cgtakkais@gmail.com
Merci à tous les salariés d'AKKA qui ont fait don aux Restos du Coeur de leur participation reçue par AKKA en 2015 (environ 16€ par salarié), à l'appel des syndicats du groupe et via le Comité d'Entreprise.
2160,00€ ont été récolté et seront donc remis par une délégation du Comité d'Entreprise aujourd'hui, mercredi 23 décembre à 11h00, à la Présidente du Centre Départemental de Haute-Garonne des Restos du Cœur à Toulouse, 27 chemin du Séminaire.
"Cette opération pourrait être renouvelée en 2016 avec plus de communication pour qu'avec de petites "miettes", que daigne reverser la Direction de notre Groupe à ses salariés, nous puissions tous ensemble contribuer à une grande cause", propose Franck Laborderie, secrétaire du CE AKKA Informatique et Systèmes, "Ce sera aussi l'occasion de parler du baromètre social des sociétés...créatrices de précarité."
Nous vous souhaitons d'excellentes fêtes de fin d'année !
CGT Territoire de Belfort 90 - www.cgt-belfort.fr
Télécharger la communication : 20151221-CGT-AKKA-Process.pdf
Source : Editions Tissot
Un de vos salariés n’a pas suivi de vraie formation depuis plusieurs années ? Vous risquez de devoir lui verser de lourds dommages et intérêts. Récemment la Cour de cassation a ainsi condamné une entreprise à payer 5000 euros à l’un de ses salariés. Vous avez donc tout intérêt à détecter les salariés restés trop longtemps sans formation, notamment grâce aux entretiens professionnels.
Une obligation de former ses salariés tout au long du contrat de travail
Vous êtes tenu d’assurer l’adaptation de vos salariés à leur poste de travail et de vous assurer du maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations (Code du travail, art. L. 6321-1).
Cela passe en premier lieu par le fait de leur proposer des formations qui participent au développement des compétences.
Il est primordial pour vous de proposer et même d’imposer à vos salariés de suivre des formations afin de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi. Particulièrement quand de nouvelles méthodes de travail ou de nouvelles technologies ont vu le jour. C’est en effet le seul moyen pour vous de remplir votre obligation.
Pas d’excuses en cas de manquement
L’absence de formation d’un salarié vous expose à une condamnation quelle que soient les circonstances. Peu importe en effet que le salarié n’ait à aucun moment pris l’initiative de demander une formation. Ce n’est pas parce qu’un salarié ne manifeste pas l’envie de suivre une formation qu’il ne pourra pas ensuite vous reprocher de ne lui avoir jamais fait suivre une formation.
Peu importe également que le salarié n’ait pas été confronté à une difficulté d’adaptation à son poste de travail.
Le seul fait qu’un salarié reste des années sans formation suffit à vous mettre en tort.
Et attention, plus le salarié a d’ancienneté, plus son préjudice sera élevé, et il sera particulièrement facile à démontrer si le salarié a fait l’objet d’un licenciement et qu’il se retrouve sur le marché de l’emploi…
Illustration : Un salarié présent dans l’entreprise depuis au moins 16 ans n’a bénéficié que d’un seul stage de formation continue d'un jour. Pour la Cour de cassation, cela caractérise un manquement de l’employeur à son obligation de veiller au maintien de la capacité du salarié à occuper un emploi. Un manquement qui a coûté 5000 euros à l’employeur.
Se servir des entretiens professionnels
Vous avez l’obligation d’organiser un entretien avec chaque salarié, au moins tous les 2 ans, pour parler de son évolution professionnelle.
Notez-le : L’entretien professionnel est l’une des nouveautés de la réforme de la formation de 2014. Les salariés déjà en poste au moment de cette réforme doivent tous avoir bénéficié d’un entretien au plus tard le 7 mars 2016.
Au bout de 6 ans, cet entretien permet de faire un état des lieux récapitulatifs du parcours professionnel du salarié dans l’entreprise permettant notamment de vérifier que le salarié a :
Sachant que dans les entreprises d’au moins 50 salariés, si le salarié n’a pas bénéficié d’au moins 2 de ces 3 dernières mesures ni des entretiens professionnels au cours des 6 dernières années, l’employeur peut être condamné à abonder le compte personnel de formation du salarié. Le défaut de formation au bout de 6 ans peut donc entrainer cet abondement sauf si le salarié a bénéficié à la fois d’une progression salariale ou professionnelle et d’une certification ou VAE.
Pour éviter le double risque d’abondement du CPF et de dommages et intérêts pour absence de formation, vous avez donc tout intérêt à faire suivre à vos salariés au moins une formation tous les 6 ans.
Cour de cassation, chambre sociale, 24 septembre 2015, n° 14-10.410 (l’employeur manque à son obligation de maintien de l’employabilité lorsqu’un salarié ne bénéficie en 16 ans que d'un stage de formation continue d'un jour)
Cour de cassation, chambre sociale, 24 juin 2015, n° 13-28.460 (le fait qu’un salarié n'ait bénéficié d'aucune formation professionnelle continue pendant toute la durée de son emploi établit un manquement de l'employeur, même si le salarié n’a pas été confronté à une difficulté d'adaptation à son poste de travail)
Paris - La Cour de cassation a rejeté les pourvois engagés par le groupe de conseil en technologies Altran après sa condamnation en appel en 2014 à rémunérer des heures supplémentaires à des ingénieurs, dans un arrêt consulté jeudi et salué par la CGT.
Dans son arrêt, mis en ligne, la plus haute instance judiciaire rejette les requêtes du groupe et la CGT a prédit un "tsunami" dans les bureaux d'études et de conseil.
La Cour conforte le principe que seuls les salariés au moins rémunérés au plafond de la sécurité sociale (servant de base de calcul à certaines cotisations sociales, 38.000 euros annuel en 2015) peuvent relever du forfait horaire hebdomadaire fixé par la convention collective de la branche à 38h30 maximum.
Signée en 1999, la convention Syntec prévoit trois modalités de rémunération: les 35 heures de base, le forfait hebdomadaire permettant 10% d'heures supplémentaires, soit 38h30, ou une autonomie complète pour les cadres au forfait jour.
La CGT avait attaqué Altran aux Prud'hommes en faisant notamment valoir que des ingénieurs rémunérés sous le plafond de la sécurité sociale ne pouvaient relever de la deuxième modalité et réclamait par conséquent le paiement des heures supplémentaires entre 35h et 38h30.
En septembre 2014, la cour d'appel de Toulouse avait condamné Altran à verser 630.000 euros de rappels de salaires à une vingtaine de salariés toulousains.
Dans un communiqué, la CGT-cadres salue "une belle victoire" qui "devrait générer un petit tsunami" dans ce secteur où, selon le syndicat, des entreprises "usent et abusent des heures supplémentaires non payées".
Il aura "une force de jurisprudence ultime pour les entreprises qui mettent au forfait horaire des salariés sans respecter la condition de salaire à l'embauche prévue par la convention collective", explique Loïc Deschamps, délégué syndical central CGT Altran.
Pour le groupe, l'arrêt apporte "une clarification importante" qui "fixe de nouvelles règles pour toute la profession, employeurs comme salariés". "Altran va travailler dans les prochains jours à sa mise en oeuvre", indique l'entreprise à l'AFP.
Environ 450 nouveaux recours aux Prud'hommes ont été, selon la CGT, déposés par des salariés d'Altran, soit un coût potentiel estimé par le syndicat entre 15 à 20 millions d'euros pour l'entreprise. Quelque 8.000 salariés sont susceptibles de réclamer le paiement d'heures supplémentaires, selon la CGT.
Source : L'Expansion-L'Express
La CFTC, la CFE-CGC et la CFDT viennent de s’engager avec le Medef à signer le 30 octobre 2015 un accord amputant sérieusement vos droits à retraite.
Dès 2019, les salariés devront travailler une année supplémentaire au-delà de l’âge auquel ils ont leur retraite à taux plein. Sinon, ils se verront appliquer pendant trois années 10 % d’abattement sur le montant de leurs pensions sauf s’ils sont exonérés de CSG.
- avec un décrochage de 8,53 % du niveau des futures pensions
- auquel s’ajoute les baisses de 26 % à l’AGIRC et 20 % à l’ARRCO déjà concédées depuis 1993,
- le report au 1er novembre de l’indexation des pensions, soit un manque à gagner de 83 % sur les revalorisations annuelles.
Le Medef refuse de financer l’AGIRC qui, de ce fait, aura épuisé ses réserves dès le 1er janvier 2018. Il s’ensuivra un siphonage des réserves de l’ARRCO pour payer une partie des retraites AGIRC, ce qui justifiera en retour une baisse drastique des pensions des cadres d’abord, de celles de l’ensemble des salariés ensuite.
Mais ces mesures laissent subsister 2,3 milliards de déficit en 2020 et 4,1 milliards en 2030.
D’où l’idée de remplacer les régimes ARRCO et AGIRC par un régime unique appelé à fonctionner comme le régime suédois. L’augmentation des cotisations étant interdite, l’équilibre du régime est obtenu en cumulant reports réitérés de l’âge de départ en retraite et, d’une année sur l’autre, baisses des pensions.
Tous les salariés y seraient donc perdants, mais les cadres beaucoup plus que les autres avec :
- la disparition de l’AGIRC, qui leur fournit en moyenne près de la moitié du total de leurs retraites
- la disparition dès le 1er janvier 2019 de la Garantie Minimale de 120 Points (GMP) annuels de retraite versés aux cadres à bas salaire (36,4 % d’entre eux) : soit pour une carrière complète cotisée à la GMP une perte annuelle de 2089 euros
- la fragilisation du statut cadre : l’AGIRC est en effet le seul organisme à opérer de manière interprofessionnelle et opposable aux employeurs une reconnaissance de ce statut fondée sur le niveau de formation exigé, les responsabilités exercées et l’autonomie dans l’exercice de ces responsabilités.
En contrepartie de la disparition de l’AGIRC et la fragilisation du statut cadre, les cadres devraient se satisfaire de l’ouverture d’une négociation pour définir dans les branches professionnelles « la notion d’encadrement ».
La CGT est à votre disposition pour co-définir vos modalités d’intervention et faire entendre vos exigences, d’autant plus que :
- d’ici le 30 octobre, il suffit qu’une seule organisation renonce à sa signature pour relancer les négociations sur de nouvelles bases
- la majorité des dispositions n’intervenant qu’à partir de 2019, des alternatives existent pour résorber les déficits sans réduire les prestations.
C’est ce que proposent la CGT et son UGICT avec deux mesures phares :
- l’augmentation des taux de cotisation à l’AGIRC
Soit pour un salarié percevant 4 000 € mensuels bruts, 7,72 € de plus cotisés chaque mois pour résorber 95 % du déficit.
- la création d’une contribution patronale en faveur de l’égalité salariale femmes / hommes
Calculée entreprise par entreprise, elle verrait son taux diminuer au fur et à mesure des efforts réalisés. Dès 2017, elle rapporterait 4,87 milliards d’euros.
Ces deux mesures cumulées rapporteraient 7,13 milliards en 2017 et permettraient donc de combler les 6,7 milliards de déficit (chiffrages réalisés par la Direction technique de l’ARRCO et de l’AGIRC)
Par ailleurs, l’UGICT-CGT met en débat des propositions pour un véritable statut cadre national et interprofessionnel fondé sur :
- la reconnaissance et le paiement de la qualification
- la reconnaissance de l’expertise et de la technicité
- des droits nouveaux pour restaurer le rôle contributif des cadres dans l’entreprise
- une retraite complémentaire concourant au maintien du niveau de vie lors du passage à la retraite
A quelques jours du salon du Bourget, la coordination CGT Airbus et sous-traitants organise les Etats Généraux de l'Aéronautique :
mercredi 10 juin prochain à 13h
à la Bourse du Travail
place Saint-Sernin Toulouse
voir invitation : Invitation Etats Généraux de l'aéronautique 10 juin 2015.pdf
Experts, institutions, représentants des écoles et syndicalistes aborderont en détail les conséquences de la baisse de charge du bureau d'études Airbus et essayeront de dessiner les solutions pour sortir de la crise organisée de ce secteur, qui supprime 5000 emplois dans la plus grande discrétion alors que les carnets de commande sont pleins.
Les directions se satisfont de cette situation où ils se débarrassent de salariés qui ont largement contribué au succès des programmes Airbus dans le but d'augmenter la rentabilité à leurs actionnaires.
L'Etat ferme les yeux malgré les aides publiques massives qu'il octroie à cette filière (subvention, CIR, CICE).
Les salariés eux, refusent ce tour de cash-crash et ont décidé de prendre leur destin en main.
Ils proposent ce colloque qui permettra de montrer l’envers du décor de ce secteur et d'aller au-delà de la communication officielle qui ne manquera pas au cours du salon du Bourget.
Ce sera aussi un moment de réflexion et d’échange sur les solutions et les pistes de développement industriel pour l’emploi et l’économie régionale.
La Coordination CGT de l'aéronautique
Les sociétés sous-traitantes d’AIRBUS se sont regroupées pour former la coordination CGT de l’aéronautique Midi-Pyrénées :
AIRBUS - AIRBUS DEFENCE AND SPACE - AEROCONSEIL - AKKA - ALTRAN - ASSYSTEM - ATOS - AUSY - CAPGEMINI - CIMPA - GFI - IBM - LATECOERE SERVICES - MANPOWER - OSIATIS-ECONOCOM - POLYMONT - SAFRAN - SOGETI HIGH TECH - SOPRA – STERIA
Contacts coordination:
coord.aero.cgt.midipy@gmail.com
Philippe Fernin (Airbus)
06 03 41 28 10
Robert Amade (Coordination Airbus/Sous-traitants)
06 11 42 58 18
