Le harcèlement moral au travail

Source : 20minutes.fr

Même sans préjudice, on peut se plaindre de harcèlement moral

Pour se plaindre d'un harcèlement moral, il n'est pas nécessaire de prouver que l'on en a souffert mais seulement que l'on aurait pu en souffrir. Il n'est donc pas nécessaire, pour être victime, d'apporter une preuve de l'altération de sa santé, avec des certificats médicaux. Par exception aux principes habituels, la preuve d'un préjudice éventuel suffit pour que la victime demande réparation.

La loi dispose en effet que le harcèlement moral est constitué en cas d'agissements ayant «pour objet» ou pour effet une dégradation des conditions de travail, seulement «susceptible de porter atteinte» aux droits et à la dignité, d'altérer la santé physique ou mentale ou de compromettre l'avenir professionnel.

Les conséquences de la dégradation des conditions de travail n'ont pas à être avérées

Le harcèlement moral peut aussi viser le conjoint, le concubin ou le partenaire pacsé, et avoir pour objet ou pour effet de dégrader ses conditions de vie par une altération de sa santé.

Exiger la preuve que le harcèlement a atteint son but et a altéré la santé par exemple, serait donc ajouter à la loi, selon les juges. Les conséquences de la dégradation des conditions de travail n'ont pas à être avérées. Seule suffit «la simple possibilité d'une telle dégradation» disent-ils. Celui qui harcèle est coupable même si son harcèlement n'a pas d'effet sur la victime.

Le harcèlement moral est puni au maximum de 2 ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende s'il concerne les relations de travail. La sanction est de 3 ans et 45.000 euros lorsqu'il s'agit du conjoint, concubin ou partenaire pacsé mais peut aller jusqu'à 5 ans et 75.000 euros s'il a effectivement porté une atteinte grave à la santé.