Les congés imposés par l’employeur

Plusieurs salariés nous interrogent actuellement à propos des congés imposés par l’employeur

Que vous soyez en intercontrat ou chez le client, il arrive que votre manager vous demande de poser des congés. Peut-il le faire ?

La réponse est négative si vous n’avez pas de congés et de RTT employeur (cas où tout est déjà consommé, ou vous êtes un nouvel embauché). Il ne peut pas vous obliger à prendre des congés que vous n’avez pas acquis.

Si vous avez encore des congés (acquis l’année dernière), il peut vous imposer d’en prendre à condition de respecter un  préavis de 2 mois.

Si vous avez encore des RTT employeur, il peut vous imposer d’en prendre à condition de respecter un délai de 8 jours.

Voilà pour la règlementation. Maintenant, allons voir quelques exemples de la vraie vie :

-         Vous êtes en intercontrat, et votre manager vous demande d’en profiter pour prendre des congés : là c’est à vous de décider, il ne peut pas vous les imposer.

-         Vous changez de client, et vous apprenez que dans 3 jours votre nouveau client sera fermé, ça ne vous arrange pas de prendre un JRTT parce que vous n’en avez plus beaucoup : vous pouvez aller passer la journée à votre agence de rattachement (attention vous ne percevrez pas de frais de déplacement) mais avertissez quand même à l’avance votre manager de votre choix.

-         Votre client ferme 15 jours en été, et AKKA vous en informe par écrit 1 mois avant et vous demande de poser vos congés : non, ce n’est pas légal, seules les RTT employeurs peuvent être imposées avec un délai aussi court, et il n’y en a pas assez.

Pour les autres cas (ils sont nombreux), contactez l’équipe CGT qui s’efforcera de vous répondre et de vous aider.