S.S.I.I. - Heures sup: la Cour de cassation entérine la condamnation d'Altran
Paris - La Cour de cassation a rejeté les pourvois engagés par le groupe de conseil en technologies Altran après sa condamnation en appel en 2014 à rémunérer des heures supplémentaires à des ingénieurs, dans un arrêt consulté jeudi et salué par la CGT.
Dans son arrêt, mis en ligne, la plus haute instance judiciaire rejette les requêtes du groupe et la CGT a prédit un "tsunami" dans les bureaux d'études et de conseil.
La Cour conforte le principe que seuls les salariés au moins rémunérés au plafond de la sécurité sociale (servant de base de calcul à certaines cotisations sociales, 38.000 euros annuel en 2015) peuvent relever du forfait horaire hebdomadaire fixé par la convention collective de la branche à 38h30 maximum.
Signée en 1999, la convention Syntec prévoit trois modalités de rémunération: les 35 heures de base, le forfait hebdomadaire permettant 10% d'heures supplémentaires, soit 38h30, ou une autonomie complète pour les cadres au forfait jour.
La CGT avait attaqué Altran aux Prud'hommes en faisant notamment valoir que des ingénieurs rémunérés sous le plafond de la sécurité sociale ne pouvaient relever de la deuxième modalité et réclamait par conséquent le paiement des heures supplémentaires entre 35h et 38h30.
En septembre 2014, la cour d'appel de Toulouse avait condamné Altran à verser 630.000 euros de rappels de salaires à une vingtaine de salariés toulousains.
Dans un communiqué, la CGT-cadres salue "une belle victoire" qui "devrait générer un petit tsunami" dans ce secteur où, selon le syndicat, des entreprises "usent et abusent des heures supplémentaires non payées".
Il aura "une force de jurisprudence ultime pour les entreprises qui mettent au forfait horaire des salariés sans respecter la condition de salaire à l'embauche prévue par la convention collective", explique Loïc Deschamps, délégué syndical central CGT Altran.
Pour le groupe, l'arrêt apporte "une clarification importante" qui "fixe de nouvelles règles pour toute la profession, employeurs comme salariés". "Altran va travailler dans les prochains jours à sa mise en oeuvre", indique l'entreprise à l'AFP.
Environ 450 nouveaux recours aux Prud'hommes ont été, selon la CGT, déposés par des salariés d'Altran, soit un coût potentiel estimé par le syndicat entre 15 à 20 millions d'euros pour l'entreprise. Quelque 8.000 salariés sont susceptibles de réclamer le paiement d'heures supplémentaires, selon la CGT.
Source : L'Expansion-L'Express